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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/05/2019
Annexe / Bijlage B Dispositions transitoires: AR 02/05/2019, art. 3 et 4		AR	22/06/2006