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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 2/1   AGRBC 03/09/2015