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Article / Artikel 33bis

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française] (ETNIC)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/1

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/2

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/3

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.
2) Dispositions transitoires: AGCF 05/06/2019, art. 8, al. 2		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/4

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.
2) Dispositions transitoires: AGCF 05/06/2019, art. 8, al. 2		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/5

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/6

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31/7

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Chapitre / Hoofdstuk Vbis

Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC, même si cette modification de lecture est présentée formellement comme une "insertion" dans l'AGCF 22/07/1996.		   AGCF 22/07/1996
Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 6   AGCF 05/06/2019