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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/04/2019
Article / Artikel 12		AGW	13/10/2005