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Article / Artikel 1/1

Arrêté royal du 9 décembre 1987 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/09/2019
Article / Artikel 1   AR 17/08/2019