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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/03/2024
Article / Artikel 19 Dispositions transitoires: AGRBC 22/02/2024, art. 19, al. 3		AGRBC	22/02/2024

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

11/03/2019