Règlement (CE) n° 894/96 du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant, en matière de sanctions, le règlement ( CEE ) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
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3886
23/12/1992
Règlement (CEE) n° 3886/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89
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0820
21/04/1997
Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
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2015
21/08/1995
Règlement (CE) n° 2015/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres et le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1264
01/07/1996
Règlement (CE) n° 1264/96 du Conseil, du 1er juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine