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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 49

1) Suppression du tiret "- les déchets de papier;" (troisième tiret) ainsi que du tiret "- les déchets photographiques;" (sixième tiret)

2) Dispositions transitoires: AGW 08/07/2021, art. 52		   AGW 08/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/08/2021
Article / Artikel 2

Insertion d'un nouveau tiret "- les matelas usagés." (dixième tiret)		   AGW 08/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/09/2019
Article / Artikel 14

Abrogation du huitième tiret "- les médicaments périmés ou non utilisés;"		   AGW 02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2019
Article / Artikel 8

1) Suppression du tiret "- les déchets de papier;" (troisième tiret)

2) L'exécution de l'AGW 28/02/2019 est suspendue par l'arrêt CE n° 245572 du 30/09/2019.		   AGW 28/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/04/2019
Article / Artikel 8

1) Suppression du tiret "- les déchets photographiques;" (sixième tiret)

2) L'exécution de l'AGW 28/02/2019 est suspendue par l'arrêt CE n° 245572 du 30/09/2019.		   AGW 28/02/2019