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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0324 12/06/1985 Directive 85/324/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille