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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 relatif à l'aide aux investissements généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/03/2019
Article / Artikel 18 Cette modification a pour objet de compléter l'article 24 de l'AGRBC 11/10/2018 afin d'y mentionner la date de l'arrêté auquel cet article opère une référence. La mention de la date "du 25 mars 2019" est erronée; en effet, cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'AGRBC 31/01/2019 et non à la date à laquelle ce même arrêté a été pris. En conséquence, les mots "du 25 mars 2019" doivent être compris comme "du 31 janvier 2019".		AGRBC	31/01/2019