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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 17/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 07/04/2000