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Tous / Alle

Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/04/2019
Article / Artikel 149 Pour ce qui concerne les missions visées à l'article 2 du DCF (précision apportée par l'art. 24 du DCF 14/10/2021 modifiant l'art. 149 du DCF 14/03/2019)		DCF	14/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AMAF	09/03/2001
AMAF	12/07/2000