Intitulé

Circulaire OOP27quater du 8 juin 1999 modifiant la circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football
1. Contenu des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
2. Mesures d'exclusion