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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 48/1 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur les communes d'Andenne et de Héron en extension de la zone d'extraction d'Andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
86896 (23/09/1999) Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 48/1 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur les communes d'Andenne et de Héron en extension de la zone d'extraction d'Andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse
186515 25/09/2008
Désistement d'instance