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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1999
Page:27964
Avis du Conseil d'Etat 28581
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999

Période de vigueur du 01/08/1999 au 01/01/2004