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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Article / Artikel 34   AGCF 21/02/2013