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Article / Artikel 3

Loi du 25 janvier 2019 relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 26/04/2009
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 28/12/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 23/03/2011