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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contres les risques résultant des rayonnements ionisants
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre VII (Rayonnements ionisants)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 111		Règl	11/02/1946

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/06/2002
Article / Artikel 17		AR	02/04/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/07/1997
Article / Artikel 1		AR	31/01/1990