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Annexe / Bijlage B

Arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	26/05/2019
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 02/05/2019, art. 3 et 4		AR	02/05/2019