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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 18/02/2019
Article / Artikel 14/2   AGCF 02/06/2004