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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

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Europe

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	26/05/2019
Tous / Alle		AGW	28/02/2013