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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	25/03/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 23, deuxième alinéa, AGRBC 24/01/2019.		AGRBC	26/06/2008