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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	11/10/2021
Article / Artikel 32	AGRBC	15/07/2021
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6 L’ORBC 21/12/2018 ‘visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale’ a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	ORBC	21/12/2018

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	04/03/2021
AMRBC	17/05/2018