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Article / Artikel 29

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides aux investissements spécifiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/03/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 29, deuxième alinéa, AGRBC 24/01/2019.	AGRBC	02/04/2009
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/03/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 29, deuxième alinéa, AGRBC 24/01/2019.	AGRBC	02/04/2009
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/03/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 29, deuxième alinéa, AGRBC 24/01/2019.	AGRBC	02/04/2009