help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, sur le territoire des communes de Silly et Enghien au lieu-dit « Moulin Duquesne »


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
86691 (13/09/1999) 01.04.99 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien en vue d'accueillir un centre d'enfouissement.
144762 20/05/2005
Non lieu à statuer
86678 (13/09/1999) 01.04.99 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien en vue d'accueillir un centre d'enfouissement .
143944 29/04/2005
Non lieu à statuer-Geen grond tot uitspraak
86641 (10/09/1999) A.G. 01/04/99 Plan des centres d'enfouissement technique - site dit Moulin Duquesne A.G. 01/04/99 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien
135827 07/10/2004
Jonction Annulation
86638 (10/09/1999) 01/04/99 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien en vue d'accueillir un centre d'enfouissement
143693 26/04/2005
Non lieu à statuer-Geen grond tot uitspraak
86535 (06/09/1999) 01.04.99 Sélection du site dit Moulin Duquesne en qualité de centre d'enfouissement. Modification du plan de secteur ATH-LESSINES-ENGHIEN en vue d'accueillir un centre d'enfouissement.
135827 07/10/2004
Jonction Annulation