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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 adoptant le plan des centres d'enfouissement technique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
86705 (14/09/1999) 01.04.99 Adoption du plan des centres d'enfouissement technique.
104995 21/03/2002
Rejet
86703 (14/09/1999) 01.04.99 Adoption du plan des centres d'enfouissement technique
141199 24/02/2005
Jonction Rejet
86693 (13/09/1999) 01.04.99 Arrêté adoptant le plan des centres d'enfouissement technique.
146872 28/06/2005
Rejet
86662 (13/09/1999) 01/04/99 A.G. Plan des centres d'enfouissement technique 88460 29/06/2000
Jonction Rejet Intervention accordée 		106463 08/05/2002
Annulation Jonction Publication
86641 (10/09/1999) A.G. 01/04/99 Plan des centres d'enfouissement technique - site dit Moulin Duquesne A.G. 01/04/99 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien
135827 07/10/2004
Jonction Annulation
86636 (10/09/1999) A.G. 01/04/99 Plan des centres d'enfouissement technique et plans de secteur de certaines zones 87046 04/05/2000
Intervention accordée Désistement 		109457 17/07/2002
Désistement d'instance Rejet
86535 (06/09/1999) 01.04.99 Sélection du site dit Moulin Duquesne en qualité de centre d'enfouissement. Modification du plan de secteur ATH-LESSINES-ENGHIEN en vue d'accueillir un centre d'enfouissement.
135827 07/10/2004
Jonction Annulation
84901 (23/06/1999) 01/04/99 Plan des centres d'enfouissement technique 86172 22/03/2000
Rejet 		125932 02/12/2003
Annulation Publication