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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 relatif à la création d’instances de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant
(IPIEQ) et à l’octroi d’incitants visant un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une
perspective de développement territorial]
Décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 50 1° Les mots «Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire» sont chaque fois remplacés par les mots «Conseil général de l'enseignement secondaire». 2° Les mots «Conseil général de concertation» sont chaque fois remplacés par les mots «Conseil général».		DCF	25/04/2019