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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/02/2019
Article / Artikel 73/2   AGW 08/10/2009