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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	11/02/2019
Article / Artikel 88/1	AGW	08/10/2009
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	11/02/2019
Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 6	AGW	08/10/2009