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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 1   AR 09/11/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 23/04/1997