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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/05/2019
Article / Artikel 10 Dispositions transitoires: AGRBC 28/03/2019, art. 10, alinéa 2		AGRBC	28/03/2019