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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1992
Page:20412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication