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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/07/1997
Article / Artikel 1   AR 29/04/1992