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Avenant du 20 novembre 2017 au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact concernant les soins de santé transfrontaliers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/11/2018
Non précisé / Niet omschreven   Prot 05/11/2018