Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	DRW	06/04/1995
Article / Artikel 3	DRW	22/07/1993

Textes modifiants

Nature

Date

AGW	11/01/2001
AGW	29/06/2000

Textes modifiés

Nature

Date

AGW	23/07/1998
AGW	09/10/1997