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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 2018 portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/01/2019
Tous / Alle		AR	20/12/2007