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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 1   AR 21/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 1   AR 30/01/2019