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Arrêté ministériel du 9 avril 1981règlant l'octroi d'une allocation pour service irrégulier à certains membres du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/1997
Article / Artikel 12   AMAF 23/06/1997