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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2018 adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Annexe / Bijlage Interprétation des mots "(l)es annexes 2 et 2bis à l’arrêté royal du 27 juin 1974 (...) sont remplacées par l'annexe reprise en annexe au présent arrêté". En effet, la formulation précitée visant deux annexes est inexacte car à la date du MB du 18/12/2018, il existe seulement une annexe à l'AR 27/06/1974.		AR	27/06/1974