Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation]
Arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation