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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1 Vig.: "le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments"		AR	10/11/1976