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Intitulé

Accord de coopération du 2 septembre 1998 relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création d'une agence FSE (Agence Fonds Social Européen)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Exécution

Article

Article / Artikel 23

Fondement juridique

Article

Nature

Date