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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/11/2018
Article / Artikel 1 Remplacement de la date du "14 novembre" (2018) - mentionnée à la fin du paragraphe 1er de l'article modifié - par celle du "30 novembre" (2018).		AGW	14/11/2018