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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/03/2019
Article / Artikel 29 Dispositions transitoires: art. 29, deuxième alinéa, AGRBC 24/01/2019.		AGRBC	24/01/2019