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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0703 26/11/1998 98/703/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1998 portant approbation des programmes d'éradication des maladies animales présentés par les États membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté