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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le plan régional de développement durable (PRDD)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/11/2018
Tous / Alle Abrogation implicite		AGRBC	12/09/2002