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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis   AGCF 11/06/1999
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 7bis   AGCF 11/06/1999
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 7ter   AGCF 11/06/1999
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 7quater   AGCF 11/06/1999