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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 31

AR

15/03/1954

Article / Artikel 33

AR

15/03/1954

Article / Artikel 34

AR

15/03/1954

Tous / Alle

L

30/04/1947

Article / Artikel 5

L

27/06/1937
Textes modifiants
Nature Date    

AR

11/07/2003

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

15/04/1997

  

AMAF

21/05/1991