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Arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/05/2008
Article / Artikel 31		OCCC	24/04/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Pro parte	Entrée en vigueur :	30/08/1998
Article / Artikel 32 1) Abrogation en ce qui concerne les matières réglées par l'ORBC 16/07/1998 (ces matières sont énumérées à l'art. 16 de cette ORBC) 2) Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		ORBC	16/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1988
Article / Artikel 14		AGW	20/12/1988