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Article / Artikel 78

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 8 Vig.: cette modification entre en vigueur le 23/01/2023 et est "applicable aux calamités naturelles ayant eu lieu à partir du 1er juillet 2021".	L	26/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 29 Vig.: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2022".	L	27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 86 Vig.: "applicable à partir de l'exercice 2019 aux pertes professionnelles qui sont imputables au dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables qui ont eu lieu à partir du 1er janvier 2018"	L	11/02/2019

Exécutions

Nature

Date